Privacy Policy

1. Généralités

NOORDZEE ELECTRONICS SA traite des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, aux fins et dans les limites de la Privacy policy, lors de toute visite ou utilisation de celui-ci.

NOORDZEE ELECTRONICS SA veille à se conformer, lors du traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et, notamment à la loi du 30 juillet 2018 sur la vie privée et le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles (ci-après le «Règlement »).

A cet égard, et conformément audit Règlement, NOORDZEE ELECTRONICS SA:

• Est légalement tenue de procéder à un traitement de données personnelles des Utilisateurs. Ce traitement est décrit à l’article 2.1 de la Privacy policy.
• Traite en outre des données à caractère personnel aux fins de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site et, en outre, aux fins nécessaires et légitimes décrites à l’article 2.2 de la Privacy Policy ;
• Traite, moyennant le consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs les données à caractère personnel décrites dans et selon les finalités explicitées à l’article 3.

Les Utilisateurs sont réputés, en accédant au Site et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté la Privacy policy.

Ils garantissent en outre que les données et informations communiquées à NOORDZEE ELECTRONICS SA sont exactes.

2. Traitements des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

2.1. Les obligations légales de NOORDZEE ELECTRONICS et les traitements nécessaires à l’utilisation du Site

NOORDZEE ELECTRONICS SA est tenue, en vertu des obligations légales et réglementaires auxquelles tout opérateur de jeux en ligne est soumis, d’une part, et aux fins d’authentifier et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site, d’autre part, de traiter les données personnelles suivantes aux fins décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par NOORDZEE ELECTRONICS SA ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu de l’article 6.1.b) et c) du Règlement.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, tel que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de NOORDZEE ELECTRONICS SA.

Dans les limites définies par le Règlement, l’Utilisateur bénéficie en outre de (certains-) droits définis à l’article 4 qu’il peut exercer selon les modalités définies à l’article 4.7.

a. Quelles sont les données traitées ?

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, Numéro de Registre National (ou de carte d’identité ou de passeport), adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
•  Les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site, et de retraits de gains ;
•  Des copies de documents personnels permettant l’authentification des Utilisateurs, tels que la photo de la carte d’identité, la carte bancaire, un extrait de compte, la preuve de dépôts ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence de l’Utilisateur ;
•  Les historiques de navigation et de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;
•  Toutes autres données à caractère personnelle qui peuvent être échangées entre NOORDZEE ELECTRONICS SA et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique ou par live chat, dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation par l’Utilisateur des jeux en ligne proposés sur le Site.

b. Quel est le traitement effectué par NOORDZEE ELECTRONICS?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles en vertu des dispositions légales et réglementaires décrites à l’article 2.1.c). Le traitement peut en outre consister dans le transfert des données à caractère personnel :

•  Aux autorités judiciaires et administratives, telles que, notamment, la Commission des jeux de hasard ou encore la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) ;
•  Aux fournisseurs de NOORDZEE ELECTRONICS SA, dont les services sont indissociables de l’utilisation du Site et dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

NOORDZEE ELECTRONICS SA se réserve en outre le droit de partager les données décrites à l’article 2.1.a) à la SRL PLAY N BET, en sa qualité d’opérateur du site de paris sportifs en ligne www.goldenvegas-sport.be, afin de répondre aux obligations légales et contractuelles visées à l’article 2.1.c) et les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi du 18 février 2024 modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et du décumul des licences exploitées dans le cadre des opérations de casinos et de paris sportifs en ligne.

c. Quelles sont les finalités de ce traitement ?

1°) NOORDZEE ELECTRONICS SA est tenue de procéder au traitement des données à caractère personnel décrits à l’article 2.1.a) et b) afin de répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles elle est tenue en vertu, notamment, des dispositions légales suivantes :

•  La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ;
• La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, et ses arrêtés d’exécution, en ce compris la prévention du blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le pari responsable.

2°) NOORDZEE ELECTRONICS SA traite en outre les données à caractère personnel visées à l’article 2.1.a) aux fins d’authentifier les Utilisateurs et de leur permettre d’accéder et d’utiliser le Site ; ce traitement est dès lors effectué afin d’assurer :

•  La gestion des inscriptions et des comptes des Utilisateurs ;
•  La gestion des dépôts et des gains des Utilisateurs et plus généralement la fourniture des services de jeux en ligne ;
•  L’information de l’Utilisateur relative aux services proposés par NOORDZEE ELECTRONICS SA
•  La gestion du service clientèle, en ce compris le service support et risk and fraud.

2.2. Les autres traitements ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

NOORDZEE ELECTRONICS SA traite en outre les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes décrites ci- dessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par NOORDZEE ELECTRONICS SA ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu de l’article 6.1.f) du Règlement.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de NOORDZEE ELECTRONICS SA.

a. Quelles sont les données traitées ?

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, la langue, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
• Les historiques de navigation et de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;
• Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre NOORDZEE ELECTRONICS SA et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique ou par live chat, dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation par l’Utilisateur des jeux en ligne proposés sur le Site.

b. Quel est le traitement effectué par NOORDZEE ELECTRONICS?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 2.2.a). Il consiste en outre dans le transfert de ces données caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

c. Quelles sont les finalités légitimes du traitement ?

NOORDZEE ELECTRONICS SA traite les données à caractère personnel visées à l’article 2.2.a) aux fins légitimes suivantes :

•  La promotion, la publicité et le marketing, en ce compris concernant l’offre de nouveaux jeux en ligne, notamment par l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletters papier ou électroniques ;
•  La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins d’amélioration des services de jeux en ligne ou d’information des Utilisateurs ou de protection des Utilisateurs et de prévention de l’assuétude au jeu.

3. Les traitement des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs

En utilisant le Site de NOORDZEE ELECTRONICS SA, à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur manifeste sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément NOORDZEE ELECTRONICS SA à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement, dans les limites et aux fins définies ci-dessous et sans préjudice des traitements visés à l’article 2.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de NOORDZEE ELECTRONICS SA.

L’Utilisateur bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment, selon les modalités définies à l’article 4.7.

3.1. Nature des données à caractère personnel traitées

Les données traitées par NOORDZEE ELECTRONICS SA sont les suivantes :

•  Les nom, prénom(s), date de naissance, langue, sexe, domicile/adresse postale, Numéro de Registre National (ou de carte d’identité ou de passeport), adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
•  Les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site, et de retraits de gains ;
•  Des copies de documents personnels permettant l’authentification des Utilisateurs, tels que notamment la photo de la carte d’identité, la carte bancaire, un extrait de compte, la preuve de dépôts ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence de l’Utilisateur ;
•  Les historiques de navigation et de connexions (données de browser, adresse IP), notamment par le biais de cookies;
•  Toutes autres informations qui peuvent être échangées entre NOORDZEE ELECTRONICS SA et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique ou par live chat, dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation par l’Utilisateur des jeux en ligne proposés sur le Site.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de NOORDZEE ELECTRONICS SA.

3.2. Le traitement

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 3.1. Il consiste en outre dans le transfert de ces données à caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

3.3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par NOORDZEE ELECTRONICS SA aux fins suivantes :

•  La promotion, la publicité et le marketing, en ce compris l’affiliation et la gestion des programmes de loyauté, relatifs à l’offre de services de jeux en ligne, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletter papier ou électronique, ne rentrant pas dans le cadre de l’article 2.2.c), telle que l’activité de casino, jeux de hasard hors ligne du Site, en ce compris la publicité, le marketing dans les limites autorisées par la loi;
•  La participation à des concours et à des offres promotionnelles, en ce compris la communication relative aux gagnants ;
•  Le développement de nouveaux jeux;
•  La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l’article 2.2.c).

4. Droits de l’Utilisateur

Sans préjudice des articles 2 et 5, les Utilisateurs sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes.

4.1. Droit d’accès

a.       NOORDZEE ELECTRONICS SA tient à la disposition des Utilisateurs toutes les informations suivantes :

•  L'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
•  Les coordonnées du délégué à la protection des données ;
•  Les données à caractère personnel traitées ;
•  Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
•  Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant;
•  Et, le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et : soit l'existence (ou l'absence) d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit, en l’absence d’une telle décision, les garanties offertes par le pays tiers et aux moyens mis en œuvre pour obtenir copie des données à caractère personnel.
•  La possibilité de s’opposer à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par NOORDZEE ELECTRONICS SA nécessaire, ainsi que la possibilité de s’opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

b.       Les Utilisateurs ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article et à l’article 3.1, en s’adressant au Contact visé à l’article 7.5. NOORDZEE ELECTRONICS SA répondra à ces demandes d’information dans un délai d’un mois.

c.       Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. NOORDZEE ELECTRONICS SA se réserve le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par cette demande ; ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n’excèderont pas 20 euros

d.       Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les données à caractère personnel leur soient fournies dans un format conforme aux standards techniques en vigueur lors de la demande d’accès ; ce format permettra dès lors sa lisibilité par machine.

4.2. Droit de rectification

NOORDZEE ELECTRONICS SA garantit et oblige les Utilisateurs à mettre à jour et rectifier les données personnelles qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes.

Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

4.3. Droit d’opposition

NOORDZEE ELECTRONICS SA autorise les Utilisateurs à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants :

• Leurs données sont inexactes ;
• Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
• L’Utilisateur retire son consentement ;
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

NOORDZEE ELECTRONICS SA autorise en outre les Utilisateurs à s’opposer :

• A un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs ne rendent ce traitement par NOORDZEE ELECTRONICS SA nécessaire ;
• A tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

4.4. Droit à l’oubli

NOORDZEE ELECTRONICS SA s’engage en outre à donner suite à toute demande d’effacement des données à caractère personnel dans les plus brefs délais (droit à l’oubli), lorsque :

• Le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;
• L’Utilisateur retire son consentement ;
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
• L’Utilisateur s’oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage et qu’il n’existe pas de justes motifs rendant ce traitement par NOORDZEE ELECTRONICS SA nécessaire;
• L’Utilisateur s’oppose à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

4.5. Droit de limitation

Les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir de NOORDZEE ELECTRONICS SA la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque :

• L’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire à NOORDZEE ELECTRONICS SA à la vérification de l’exactitude de celles-ci ;
• Le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas l’effacement des données mais exige une limitation de traitement de celles-ci ;
• L’Utilisateur s’oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et qu’il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels NOORDZEE ELECTRONICS SA entend maintenir ce traitement ;
• NOORDZEE ELECTRONICS SA n’a plus besoin des données à caractère personnel traitées mais la personne concernée souhaite qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

Ce droit de limitation peut être exercé sur demande auprès du Contact visé à l’article 7.5.

4.6. Transfert des données à un responsable de traitement

Les Utilisateurs sont autorisés à transférer les données personnelles traitées de manière automatisée visées par l’article 2.2 et 3 par NOORDZEE ELECTRONICS SA à un autre responsable du traitement sans que NOORDZEE ELECTRONICS SA y fasse obstacle.

Pour autant qu’un tel transfert soit techniquement possible, les Utilisateurs sont autorisés à solliciter NOORDZEE ELECTRONICS SA pour que ce transfert soit réalisé directement par son responsable de traitement.

4.7. Modalités

Les droits reconnus par NOORDZEE ELECTRONICS SA à l’Utilisateur doivent être exercés selon les modalités définies à l’article 7.5.

4.8. Notification

NOORDZEE ELECTRONICS SA fournira à l’Utilisateur une notification de tout effacement ou rectification de données effectuées conformément aux articles 4.2 et 4.4, à moins qu’une telle notification s’avère impossible ou impose des efforts disproportionnés.

Cette notification sera réalisée par courriel ou par courrier, sur base des coordonnées communiquées par l’Utilisateur.

5. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel

5.1.  NOORDZEE ELECTRONICS SA conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés.

Les données sont conservées et hébergées en Belgique auprès de Data center ; ceux-ci présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

5.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par NOORDZEE ELECTRONICS SA aux fins définies aux articles 2 et 3. Elles sont conservées durant une période de 10 ans pour toutes les finalités régies par l’article 2.1.c) ; NOORDZEE ELECTRONICS SA se réserve par conséquent le droit de conserver les données personnelles des Utilisateurs à toutes fins qui lui seraient imposées par la loi, du fait de ses activités de jeux en ligne. Les Utilisateurs déclarent être ainsi informés et accepter que NOORDZEE ELECTRONICS SA conserve les données à caractère personnelles de l’Utilisateur visées à l’article 2.1.a) durant au moins dix ans à dater de la dernière activité du joueur sur le Site afin de se conformer à ses obligations légales.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement pour toutes les finalités régies par l’article 2.2 et 3. Les données sont ensuite effacées des fichiers de NOORDZEE ELECTRONICS SA sur demande des Utilisateurs adressée au Contact visé à l’article 7.5.

5.3. Des données à caractère personnel des Utilisateurs sont susceptibles d’être transférées vers des prestataires de services situés hors de l’espace économique européen pour lesquels :

• la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant que ces prestataires offraient un niveau de protection adéquat aux Données qui leur sont transférées par une entité européenne;
•  NOORDZEE ELECTRONICS SA a prévu des garanties appropriées au moyen notamment de l’utilisation des clauses contractuelles standard types élaborée par la Commission européenne.

Les données personnelles sont ainsi transférées sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements.

6. Responsabilité de NOORDZEE ELECTRONICS – Sous-traitant

6.1. NOORDZEE ELECTRONICS SA s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. Tout traitement par NOORDZEE ELECTRONICS SA sera conforme aux exigences de la loi du 30 juillet 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la présente Privacy Policy.

NOORDZEE ELECTRONICS SA met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, notamment sont décrites dans le Manuel Sécurité de l’information disponible auprès du Contact visé à l’article 7.5.

Les mesures techniques comprennent notamment l’anonymisation et le chiffrement des données personnelles, selon la finalité requise.

Les mesures organisationnelles comprennent notamment la réalisation d’audits internes, outre les audits auxquels NOORDZEE ELECTRONICS SA peut être soumise par la Commission des jeux de hasard, notamment.

Le cas échéant, NOORDZEE ELECTRONICS SA procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Utilisateurs.

6.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de NOORDZEE ELECTRONICS SA, sauf aux fins décrites aux articles 2.1, 2.2 et 3 et, par conséquent, si :

• Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
• Le transfert s’avère nécessaire à la fourniture des services de jeux en ligne, ou encore à des prestations de maintenance ;
• L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert.

Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant, à moins qu’il ne traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de NOORDZEE ELECTRONICS SA. NOORDZEE ELECTRONICS SA décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

Dans l’hypothèse où NOORDZEE ELECTRONICS SA agit en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que NOORDZEE ELECTRONICS SA ne sera tenue pour responsable du dommage causé par un traitement de données à caractère personnel contraire au Règlement ou à la présente Privacy Policy que si elle n'a pas respecté les obligations prévues par le Règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de NOORDZEE ELECTRONICS SA i) ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable et ii) demeure soumise aux clauses limitatives de responsabilité visées de l’article 11 des conditions d’utilisation du Site.

6.3. NOORDZEE ELECTRONICS SA veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, pour le compte de NOORDZEE ELECTRONICS SA, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du Règlement et, dès lors, à la tenue d’un registre

6.4. NOORDZEE ELECTRONICS SA s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, de nature à en affecter la confidentialité, NOORDZEE ELECTRONICS SA notifiera l’incident à l’autorité de protection des données visée à l’article 7.4 dans les meilleurs délais.

NOORDZEE ELECTRONICS SA informera également les Utilisateurs concernés, pour autant que la violation des données à caractère personnel présente un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur ; cette information sera effectuée par courriel ou courrier aux coordonnées de contact communiquées par l’Utilisateur.

7. Divers

7.1. Registre des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement de données personnelles, NOORDZEE ELECTRONICS SA tient un registre de l’ensemble de ses activités de traitement. Celui-ci contient toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées, de même que les traitements et leurs finalités, dans un registre, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de NOORDZEE ELECTRONICS SA. Ce registre comporte, outre les informations précitées :

• Une description des finalités du traitement ;
• Une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel ;
• Les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
• Les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données ;
• Une description générale des mesures organisationnelles et techniques relatives à la confidentialité et la sécurité des données.

7.2. Intégralité - modification de la Privacy Policy

La Privacy Policy contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Utilisateurs, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Condition d’utilisation du Site dont elles font partie intégrante. Les Conditions d’utilisation du Site demeurent donc applicables pour toute question ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.

NOORDZEE ELECTRONICS SA se réserve en outre le droit de modifier la Privacy Policy. Toute mise à jour est opposable aux Utilisateurs dès sa publication sur le Site. NOORDZEE ELECTRONICS SA veillera à mentionner la date de mise en ligne de la Privacy policy en vigueur sur le Site.

7.3. Valeur probante

L’Utilisateur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation du Site la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur support papier. Il s’engage par conséquent à ne pas contester leur force ni leur valeur probante du fait de leur support électronique.

7.4. Autorité de la protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 8 décembre 1992, l’Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données. L’Autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données; ses coordonnées de contact sont :

Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Email : [email protected]

7.5. Contact – Informations relatives à l’identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

NOORDZEE ELECTRONICS SA peut être contactée pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, comme suit :

• Par courrier : Dragonderdreef 5, 8570 Anzegem
• Par courriel : [email protected]

Le responsable du traitement du Site est NOORDZEE ELECTRONICS SA, dont le siège social est établi Dragonderdreef 5, 8570 Anzegem (n° BCE 0426.052.506).

NOORDZEE ELECTRONICS SA a en outre désigné un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du Règlement précité; celui-ci peut être contacté par courriel : [email protected]. Celui-ci est chargé d’assurer le suivi et la conformité du traitement par NOORDZEE ELECTRONICS SA des données à caractère personnel des Utilisateurs.